Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956021701 BE

1956021701 17 FEVRIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 24 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant la décision du 4 mai 1955 rendue obligatoire par arrêté royal du 8 août 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956021701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956021701 17 FEVRIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 24 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant la décision du 4 mai 1955 rendue obligatoire par arrêté royal du 8 août 1955 Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 24 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant la décision du 4 mai 1955 rendue obligatoire par arrêté royal du 8 août 1955

Publication: 27 février 1956

Numéro: 1956021701

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-17/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →