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1956021605 BE

1956021605 16 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif au programme minimum des établissements privés subventionnés d'enseignement moyen affiliés à la Fédération Nationale de l'Enseignement moyen catholique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956021605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif au programme minimum des établissements privés subventionnés d'enseignement moyen affiliés à la Fédération Nationale de l'Enseignement moyen catholique

Publication: 18 mars 1956

Numéro: 1956021605

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-16/05

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