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1956021603 BE

1956021603 16 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Société Nationale la Petite Propriété Terrienne. - Modifications aux statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956021603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Société Nationale la Petite Propriété Terrienne. - Modifications aux statuts

Publication: 10 mars 1956

Numéro: 1956021603

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-16/03

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