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1956021602 BE

1956021602 16 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de l'ancien Ministère de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956021602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de l'ancien Ministère de la Reconstruction

Publication: 5 mars 1956

Numéro: 1956021602

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-16/02

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