Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956021404 BE

1956021404 14 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel déterminant les espèces, races ou variétés forestières soumises au contrôle de l'O.N.D.A.H.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956021404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956021404 14 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel déterminant les espèces, races ou variétés forestières soumises au contrôle de l'O.N.D.A.H. Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel déterminant les espèces, races ou variétés forestières soumises au contrôle de l'O.N.D.A.H.

Publication: 22 avril 1956

Numéro: 1956021404

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-14/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →