1956021403
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1956021403 14 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice pour la période du 1er juillet 1955 au 31 décembre 1955
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956021403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956021403 14 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice pour la période du 1er juillet 1955 au 31 décembre 1955
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14 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice pour la période du 1er juillet 1955 au 31 décembre 1955
Publication: 30 novembre 1956
Numéro: 1956021403
page: 888888
Dossier numéro: 1956-02-14/03