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1956021301 BE

1956021301 13 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Ministres. - Démission. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956021301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956021301 13 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Ministres. - Démission. - Nomination Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Ministres. - Démission. - Nomination

Publication: 16 février 1956

Numéro: 1956021301

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-13/01

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