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1956021102 BE

1956021102 11 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956021102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956021102 11 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories

Publication: 22 mars 1956

Numéro: 1956021102

page: 1837

Dossier numéro: 1956-02-11/02

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