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1956021101 BE

1956021101 11 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant la base, le taux et les modalités de la taxe sur les jeux et paris en matière de jeu de roulette avec zéro

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956021101 11 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant la base, le taux et les modalités de la taxe sur les jeux et paris en matière de jeu de roulette avec zéro Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant la base, le taux et les modalités de la taxe sur les jeux et paris en matière de jeu de roulette avec zéro

Publication: 22 février 1956

Numéro: 1956021101

page: 1006

Dossier numéro: 1956-02-11/01

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