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1956020804 BE

1956020804 8 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1954 relatif aux taxes de vérification des poids et mesures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956020804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1954 relatif aux taxes de vérification des poids et mesures

Publication: 7 mars 1956

Numéro: 1956020804

page: 1429

Dossier numéro: 1956-02-08/04

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