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1956020802 BE

1956020802 8 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956020802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

Publication: 15 février 1956

Numéro: 1956020802

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-08/02

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