1956020705
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1956020705 7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956020705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956020705 7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier
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7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier
Publication: 10 mars 1956
Numéro: 1956020705
page: 888888
Dossier numéro: 1956-02-07/05