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1956020704 BE

1956020704 7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956020704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs

Publication: 16 février 1956

Numéro: 1956020704

page: 886

Dossier numéro: 1956-02-07/04

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