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1956020702 BE

1956020702 7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956020702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

Publication: 12 février 1956

Numéro: 1956020702

page: 819

Dossier numéro: 1956-02-07/02

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