Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956020602 BE

1956020602 6 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui auront été levées en 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956020602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956020602 6 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui auront été levées en 1956 Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui auront été levées en 1956

Publication: 15 février 1956

Numéro: 1956020602

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-06/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →