1956020601
BE
BE
1956020601 6 FEVRIER 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1955, accueillant une requête relative à l'exportation des tissus épinglés et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956020601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956020601 6 FEVRIER 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1955, accueillant une requête relative à l'exportation des tissus épinglés et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935
Ouvrir la source officielle
6 FEVRIER 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1955, accueillant une requête relative à l'exportation des tissus épinglés et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935
Publication: 9 février 1956
Numéro: 1956020601
page: 888888
Dossier numéro: 1956-02-06/01