Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956020203 BE

1956020203 2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956020203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956020203 2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

Publication: 21 avril 1956

Numéro: 1956020203

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-02/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →