Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956020202 BE

1956020202 2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres des comités des frets

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956020202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956020202 2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres des comités des frets Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres des comités des frets

Publication: 7 mars 1956

Numéro: 1956020202

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-02/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →