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1956020201 BE

1956020201 2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel. - Barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956020201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956020201 2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel. - Barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel. - Barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 19 février 1956

Numéro: 1956020201

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-02/01

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