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1956020104 BE

1956020104 1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956020104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956020104 1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 2 mars 1956

Numéro: 1956020104

page: 1295

Dossier numéro: 1956-02-01/04

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