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1956020103 BE

1956020103 1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à certains gradés de l'ancien Ministère de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956020103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956020103 1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à certains gradés de l'ancien Ministère de la Reconstruction Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à certains gradés de l'ancien Ministère de la Reconstruction

Publication: 18 février 1956

Numéro: 1956020103

page: 932

Dossier numéro: 1956-02-01/03

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