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1956020101 BE

1956020101 1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Ministre. - Nomination.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956020101 1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Ministre. - Nomination. Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Ministre. - Nomination.

Publication: 4 février 1956

Numéro: 1956020101

page: 888888

Dossier numéro: 1956-02-01/01

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