Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956013101 BE

1956013101 31 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956013101 31 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

Publication: 19 février 1956

Numéro: 1956013101

page: 949

Dossier numéro: 1956-01-31/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →