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1956013004 BE

1956013004 30 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et des boissons spiritueuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956013004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et des boissons spiritueuses

Publication: 3 février 1956

Numéro: 1956013004

page: 665

Dossier numéro: 1956-01-30/04

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