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1956013003 BE

1956013003 30 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'amortissement de l'emprunt Dette coloniale 4 1/4 % 1955-1967, émise en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956013003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'amortissement de l'emprunt Dette coloniale 4 1/4 % 1955-1967, émise en Belgique

Publication: 3 mars 1956

Numéro: 1956013003

page: 1328

Dossier numéro: 1956-01-30/03

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