1956013002
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1956013002 30 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la définition des taches de l'établissement de la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et usines de produits lactés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956013002 30 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la définition des taches de l'établissement de la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et usines de produits lactés
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30 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la définition des taches de l'établissement de la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et usines de produits lactés
Publication: 18 février 1956
Numéro: 1956013002
page: 888888
Dossier numéro: 1956-01-30/02