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1956012803 BE

1956012803 28 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la Garde territoriale antiaérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956012803 28 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la Garde territoriale antiaérienne Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la Garde territoriale antiaérienne

Publication: 3 février 1956

Numéro: 1956012803

page: 668

Dossier numéro: 1956-01-28/32

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