1956012802
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1956012802 28 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des Conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement, de la construction et de la pêche
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956012802 28 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des Conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement, de la construction et de la pêche
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28 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des Conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement, de la construction et de la pêche
Publication: 11 février 1956
Numéro: 1956012802
page: 791
Dossier numéro: 1956-01-28/31