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1956012702 BE

1956012702 27 JANVIER 1956. - Arrêté royal complétant la composition de la Commission des Prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956012702 27 JANVIER 1956. - Arrêté royal complétant la composition de la Commission des Prix Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1956. - Arrêté royal complétant la composition de la Commission des Prix

Publication: 11 février 1956

Numéro: 1956012702

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-27/02

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