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1956012701 BE

1956012701 27 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949, relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949, relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 2 février 1956

Numéro: 1956012701

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-27/01

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