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1956012601 BE

1956012601 26 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956012601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956012601 26 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études

Publication: 17 février 1956

Numéro: 1956012601

page: 903

Dossier numéro: 1956-01-26/01

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