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1956012503 BE

1956012503 25 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 18 novembre 1954 portant nomination des membres effectifs et suppléants auprès des commissions civiles d'invalidité et de la commission supérieure d'appel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 18 novembre 1954 portant nomination des membres effectifs et suppléants auprès des commissions civiles d'invalidité et de la commission supérieure d'appel

Publication: 11 février 1956

Numéro: 1956012503

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-25/03

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