1956012502
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1956012502 25 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956012502 25 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
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25 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 29 janvier 1956
Numéro: 1956012502
page: 888888
Dossier numéro: 1956-01-25/02