1956012501
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1956012501 25 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires. - Fonds national des Etudes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956012501 25 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires. - Fonds national des Etudes
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25 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires. - Fonds national des Etudes
Publication: 20 février 1956
Numéro: 1956012501
page: 963
Dossier numéro: 1956-01-25/01