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1956012404 BE

1956012404 24 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation au Fonds agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956012404 24 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation au Fonds agricole Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation au Fonds agricole

Publication: 19 février 1956

Numéro: 1956012404

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-24/04

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