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1956012101 BE

1956012101 21 JANVIER 1956. - Arrêté royal réglementant l'intervention de l'Etat en matière de transfert et de rapatriement des corps des victimes de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1956. - Arrêté royal réglementant l'intervention de l'Etat en matière de transfert et de rapatriement des corps des victimes de la guerre 1940-1945

Publication: 28 janvier 1956

Numéro: 1956012101

page: 525

Dossier numéro: 1956-01-21/01

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