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1956012008 BE

1956012008 20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant celui du 14 mars 1955, portant création et composition des commissions de révision et de coordination, prévues par la loi du 24 décembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956012008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956012008 20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant celui du 14 mars 1955, portant création et composition des commissions de révision et de coordination, prévues par la loi du 24 décembre 1953 Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant celui du 14 mars 1955, portant création et composition des commissions de révision et de coordination, prévues par la loi du 24 décembre 1953

Publication: 15 mars 1956

Numéro: 1956012008

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-20/37

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