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1956012007 BE

1956012007 20 JANVIER 1956. - Arrêté royal établissant un droit spécial à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de boeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956012007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1956. - Arrêté royal établissant un droit spécial à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de boeufs

Publication: 9 mars 1956

Numéro: 1956012007

page: 1477

Dossier numéro: 1956-01-20/36

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