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1956012006 BE

1956012006 20 JANVIER 1956. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux associations de concerts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956012006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956012006 20 JANVIER 1956. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux associations de concerts Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1956. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux associations de concerts

Publication: 5 mars 1956

Numéro: 1956012006

page: 1397

Dossier numéro: 1956-01-20/30

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