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1956012005 BE

1956012005 20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 78, § 2, de l'arrêté royal du 23 septembre 1955, portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956012005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 78, § 2, de l'arrêté royal du 23 septembre 1955, portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat

Publication: 18 février 1956

Numéro: 1956012005

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-20/35

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