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1956012003 BE

1956012003 20 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 27 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relative à la fixation du salaire minimum des travailleurs occupés dans la culture de l'osier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 27 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relative à la fixation du salaire minimum des travailleurs occupés dans la culture de l'osier

Publication: 8 février 1956

Numéro: 1956012003

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-20/33

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