1956012002
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1956012002 20 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956012002 20 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956
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20 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956
Publication: 3 février 1956
Numéro: 1956012002
page: 888888
Dossier numéro: 1956-01-20/32