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1956012001 BE

1956012001 20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

Publication: 29 janvier 1956

Numéro: 1956012001

page: 556

Dossier numéro: 1956-01-20/31

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