1956011901
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1956011901 19 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif aux fonctions d'apprentis-typographes et d'apprentis-brocheurs et à celles de typographes et de brocheurs au Moniteur belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011901 19 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif aux fonctions d'apprentis-typographes et d'apprentis-brocheurs et à celles de typographes et de brocheurs au Moniteur belge
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19 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif aux fonctions d'apprentis-typographes et d'apprentis-brocheurs et à celles de typographes et de brocheurs au Moniteur belge
Publication: 23 janvier 1956
Numéro: 1956011901
page: 394
Dossier numéro: 1956-01-19/01