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1956011805 BE

1956011805 18 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service international

Publication: 23 février 1956

Numéro: 1956011805

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-18/05

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