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1956011803 BE

1956011803 18 JANVIER 1956. - Arrêté royal. - Service des établissements pour malades mentaux et enfants anormaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1956. - Arrêté royal. - Service des établissements pour malades mentaux et enfants anormaux

Publication: 5 février 1956

Numéro: 1956011803

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-18/03

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