1956011802
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1956011802 18 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale
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BE Justel 1956011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011802 18 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale
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18 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale
Publication: 26 janvier 1956
Numéro: 1956011802
page: 455
Dossier numéro: 1956-01-18/02