1956011801
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1956011801 18 JANVIER 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1951, déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides, ainsi que les ouvriers et artisans militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011801 18 JANVIER 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1951, déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides, ainsi que les ouvriers et artisans militaires
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18 JANVIER 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1951, déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides, ainsi que les ouvriers et artisans militaires
Publication: 26 janvier 1956
Numéro: 1956011801
page: 449
Dossier numéro: 1956-01-18/01