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1956011800 BE

1956011800 18 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel relatif au personnel des greffes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011800 18 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel relatif au personnel des greffes Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel relatif au personnel des greffes

Source: Justice

Publication: 21 janvier 1956

Numéro: 1956011800

page: 352

Dossier numéro: 1956-01-18/07

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