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1956011602 BE

1956011602 16 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel portant désignation des médecins-experts et médecins spécialistes à l'Office médico-légal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956011602 16 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel portant désignation des médecins-experts et médecins spécialistes à l'Office médico-légal Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel portant désignation des médecins-experts et médecins spécialistes à l'Office médico-légal

Publication: 11 février 1956

Numéro: 1956011602

page: 888888

Dossier numéro: 1956-01-16/02

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